Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1990 fixant les taux de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret no 90-1022 du 16 novembre 1990 ;
Vu l'arrêté du 16 août 2000 portant agrément d'une opération de restructuration de certains établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation,
Arrêtent :

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2000 susvisé :
« Maison de retraite de La Pomme, à Marseille (Bouches-du-Rhône). »

Art. 2. - Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2000.